Conditions Générales de Vente (CGV)

Avant d’utiliser nos services, voici un aperçu des éléments essentiels de nos Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous recommandons de lire les CGV complètes pour en comprendre tous les détails.

📌 1. Nos services

Nous proposons divers services, dont :
✔ Création et refonte de sites internet, e-commerce et applications web
✔ Développement sur mesure et optimisation technique (SEO, vitesse, sécurité, etc.)
✔ Hébergement et maintenance
✔ Suivi et conseils en référencement et marketing digital

🔹 Certains services nécessitent un devis préalable et ne sont pas inclus dans les abonnements.

💰 2. Prix et paiement

✔ Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et peuvent être ajustés avec un préavis de 60 jours.
✔ Selon la prestation, un acompte de 20% à 50% est demandé à la commande.
✔ Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services jusqu’à régularisation.

🔄 3. Abonnements (Hébergement et Maintenance)

✔ Nos abonnements sont souscrits pour 12 mois et sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation 30 jours avant la date d’échéance.
✔ En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, l’abonnement peut être suspendu, voire résilié avec suppression des fichiers après 14 jours.

🛠️ 4. Création de site et modifications incluses

✔ Vous bénéficiez de 2 allers-retours gratuits pour ajuster votre site selon vos attentes.
✔ Toute demande de modification supplémentaire peut nécessiter un devis complémentaire.

⚠️ 5. Responsabilités

✔ Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité des services mais ne peut être tenu responsable en cas :

D’erreurs causées par des tiers ou le Client (ex. mauvaise configuration, failles de sécurité).
D’interruptions de service indépendantes de sa volonté (ex. panne serveur, cyberattaque).

📜 6. Résiliation du contrat

✔ Le contrat peut être résilié avec un préavis de 14 jours en cas de manquement grave.
✔ Le Prestataire s’engage à fournir les fichiers et éléments payés en cas de rupture de contrat.

🌍 7. Droit applicable et litiges

✔ Pour les Clients français, le contrat est soumis au droit français, et les litiges sont portés devant un tribunal en France.
✔ Pour les Clients suisses et les autres pays, le contrat relève du droit suisse, avec une juridiction compétente en Suisse.
✔ En cas de litige, nous privilégions d’abord une résolution amiable et un recours à la médiation avant toute procédure judiciaire.

📖 Pour plus de détails, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente complètes ci-dessous.

Conditions générales de Vente